Centrale des marchés
35 Fourniture et livraison d'aliments et litières pour chevaux au profit des formations soutenues par la base de défense Angers le Mans Saumur et au profit des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan pour le MONDEF de Rennes 35 Fourniture et livraison d'aliments et litières pour chevaux au profit des formations soutenues par la base de défense Angers le Mans Saumur et au profit des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan pour l...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35000Rennes
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35 Fourniture et livraison d'aliments et litières pour chevaux au profit des formations soutenues par la base de défense Angers le Mans Saumur et au profit des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan pour le MONDEF de Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73979

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65726

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, quartier Foch - B.P. 22 Quartier Foch - B.P. 22, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme chantal moriceau, F-35998 Rennes Armees. Tél. : (+33) 02 23 44 55 34. E-mail : achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plateforme Achats Finances Centre Ouest - Bureau Achat Public, quartier Foch - bP. 22, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme chantal moriceau, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 1 23 44 55 34. E-mail : achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme Achats Finances Centre Ouest - Bureau Achat Public, quartier Foch B.P. 22, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme chantal moriceau, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 1 23 44 55 34. E-mail : achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plateforme Achats Finances Centre Ouest Bureau Achat Public, boulevard St Conwoion - quartier Foch Bâtiment 16 - 2ème étage - pièce 13, contact : M. le directeur, à l'attention de Mlle valerie bertin, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 1 23 44 53 77. E-mail : achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'aliments et litières pour chevaux au profit des formations soutenues par la base de défense angers le mans saumur et au profit des écoles de saint-cyr coëtquidan (base de défense vannes coëtquidan).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvoir le détail suivant les lots.
Code NUTS : FR51.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de foin, paille et enlèvement du fumier, aliments secs et mash, copeaux de bois pour les sections équestres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15700000, 03114100,03417000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir les quantités estimatives annuelles, le nombre estimatif de livraison par an (estimations non contractuelles), ainsi que les périodicités d'enlèvement du fumier, dans le règlement de consultation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de foin au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur
1) Description succincte :
Fourniture de foin au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecoles militaires de saumur - section équestre militaire avenue du breil 49409 saumur (conditionnement : bottes de moins de 150 Kg)

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de foin au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche
1) Description succincte :
Fourniture de foin au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prytanée national militaire section équestre 22 rue du collège 72208 la flèche(conditionnement : bottes de moins de 150 Kg)

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de foin au profit de la section équestre de l'école du génie à angers
1) Description succincte :
Fourniture de foin au profit de la section équestre de l'école du génie à angers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier berthézene - rue des petites musses 49000 angers (conditionnement : bottes de moins de 150 Kg)

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de foin au profit de la section équestre des écoles de sant cyr coëtquidan
1) Description succincte :
Fourniture de foin au profit de la section équestre des écoles de saint cyr coëtquidan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecoles de saint-cyr coëtquidan - section équestre militaire - 56381 guer (conditionnement : balles rectangulaires de 400Kg maximum)

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur
1) Description succincte :
Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecoles militaires de saumur - section équestre militaire - avenue du breil 49409 saumur (conditionnement : vrac uniquement)

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche
1) Description succincte :
Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prytanée national militaire - section équestre 22 rue du collège - 72208 la flèche (conditionnement : vrac uniquement)

Lot n° 7

Intitulé : Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre de l'école du génie à angers
1) Description succincte :
Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre de l'école du génie à angers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier berthézee - rue des petites musses - 49000 angers (conditionnement : vrac uniquemement)

Lot n° 8

Intitulé : Fourniture d'aliments secs et mash au profit de la section équestre des écoles de saint cyr coëtquidan
1) Description succincte :
Fourniture d'aliments secs et mash au profit de la section équestre des écoles de saint cyr coëtquidan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecoles de saint-cyr coëtquidan - section équestre militaire - 56381 guer (conditionnement aliments secs : vrac uniquement - mash en sacs d'environ 20 Kg)

Lot n° 9

Intitulé : Fourniture de paille et enlèvement obligatoire du fumier au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur
1) Description succincte :
Fourniture de paille et enlèvement obligatoire du fumier au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecoles militaires de saumur - équestre militaire - avenue du breil - 49409 saumur (conditionnement : bottes entre 150 et 200 Kg)

Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de paille et enlèvement obligatoire du fumier au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche
1) Description succincte :
Fourniture de paille et enlèvement obligatoire du fumier au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prytanée National Militaire - section équestre - 22 rue du collège - 72208 la flèche (conditionnement : bottes entre 150 et 200 Kg)

Lot n° 11

Intitulé : Fourniture de paille au profit de la section équestre de l'école du génie à angers
1) Description succincte :
Fourniture de paille au profit de la section équestre de l'école du génie à angers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier berthézene - rue des petites musses - 49000 angers (conditionnement : bottes entre 150 et 200 Kg)

Lot n° 12

Intitulé : Fourniture de paille et enlèvement obligatoire de fumier au profit de la section équestre des écoles de saint cyr coëtquidan
1) Description succincte :
Fourniture de paille et enlèvement obligatoire de fumier au profit de la section équestre des écoles de saint cyr coëtquidan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03114100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecole de saint-cyr coëtquidan section équestre militaire - 56381 guer (conditionnement en balles restangulaires de 400 Kg maximum)

Lot n° 13

Intitulé : Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur
1) Description succincte :
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre des écoles militaires de saumur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03417000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecoles militaires de saumur - section équestre militaire - avenue du breil - 49409 saumur (conditionnement en balles de 550 litres)

Lot n° 14

Intitulé : Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche
1) Description succincte :
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la flèche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03417000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prytanée national militaire - section équestre - 22 rue du collège - 72208 la flèche (conditionnement en balles de 550 litres)

Lot n° 15

Intitulé : Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre de l'école du génie à angers
1) Description succincte :
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre de l'école du génie à angers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03417000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier berthézene - rue des petites musses - 49000 angers (conditionnement en balles de 550 litres)

Lot n° 16

Intitulé : Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre des écoles de saint cyr coëtquidan
1) Description succincte :
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre des écoles de saint cyr coëtquidan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03417000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ecoles de saint cyr coëtquidan - section équestre militaire - 56381 guer (conditionnement en ballots de 130 litres)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat adminitratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptablie assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (Cmp). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (articles 86 à 111 du Cmp) - ministère de la défense, mission défense, programme 178, "préparation et emploi des forces ", action 2 "préparation des forces terrestres".
Possibilité de paiement par carte d'achat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du capital, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références actuelles au profit de la Défense et d'autres organismes
moyens humains et techniques de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots de 1 à 8 critère 1 prix sur 100 points
Pondération : 70.
2. pour les lots de 1 à 8 critère 2 valeur technique sur 100 points- (composition et caractéristiques : 70 points - moyens matériels et mode d'organisation : 30 points)
Pondération : 30.
3. pour les lots de 9 à 16 critère 1 prix sur 100 points
Pondération : 85.
4. pour les lots de 9 à 16 critère 2 valeur technique sur 100 points ( moyens matériels et mode d'organisation)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP70-2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, passé conformément à l'art 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une période allant de leur date de notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification) jusqu'au 31 décembre de la même année.
Ils sont reconductibles tacitement le 1er janvier sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, cs 44416
3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, cs 44416
3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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