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La présente consultation concerne : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MANUELS SCOLAIRES Etablissement : MAIRIE DE MONTECH M. Le Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 Objet : La présente consultation concerne : ACHAT...
MAIRIE DE MONTECH 35000Rennes
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La présente consultation concerne : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MANUELS SCOLAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674861

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Etablissement : MAIRIE DE MONTECH M. Le Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62

Objet : La présente consultation concerne : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MANUELS SCOLAIRES

Référence : 13-F02

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un lot

Quantité ou étendue : Valeur estimé hors TVA : 35 000,00 €

Cautionnement :

Financement : Fonds propres

Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article 51 V du code des marchés publics et après acceptation par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Offres : Remise des offres le 24/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Montech 1, place de la Mairie BP 5 - 82700 - MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Date de publication : 24/04/13

Liste des lots : N° 1 Fournitures scolaires 39162110 N° 2 Manuels scolaires 22112000

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