Centrale des marchés
35 mission de contrôleur technique pour le désamiantage et la déconstruction de 3 sites, pour le compte de l'Établissement Public Foncier de Bretagne, à Rennes 35 mission de contrôleur technique pour le désamiantage et la déconstruction de 3 sites, pour le compte de l'Établissement Public Foncier de Bretagne, à Rennes mission de contrôleur technique pour ...
M. Geoffrey Rimbert 35207Rennes geoffrey.rimbert@foncierdebretagne.fr 0299867995
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35 mission de contrôleur technique pour le désamiantage et la déconstruction de 3 sites, pour le compte de l'Établissement Public Foncier de Bretagne, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893917

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207887

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier Bretagne.
Correspondant : M. Vilain Didier, Etablissement Public Foncier de Bretagne, 72 bd Albert 1er CS 90721 72 bd Albert 1er CS 90721 35207 Rennes Cedex 2 tél. : 02-99-86-79-90 télécopieur : 02-99-86-79-95 adresse internet : http://www.foncierdebretagne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôleur technique pour le désamiantage et la déconctruction de 3 sites : La Roche Derrien (22), Questembert (56), et Trégunc (29).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche public passé en procedure adaptee en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché sera traité à prix forfaitaire et global.
Marché public sans montant minimum, avec un montant maximum de 90 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EPFB-2013-19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPFB.
Correspondant : M. Geoffrey Rimbert, 72 boulevard Albert 1er, 35207 Rennes Cedex2, tél. : 02-99-86-74-21, télécopieur : 02-99-86-79-95, courriel : geoffrey.rimbert@foncierdebretagne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39597&orgAcronyme=c8a.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPFB.
Correspondant : M. Geoffrey Rimbert, 72 boulevard Albert 1er, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-74-21, télécopieur : 02-99-86-79-95, courriel : geoffrey.rimbert@foncierdebretagne.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPFB.
Correspondant : M. Geoffrey Rimbert, 72 boulevard Albert 1er, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-74-21, télécopieur : 02-99-86-79-95, courriel : geoffrey.rimbert@foncierdebretagne.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPFB.
Correspondant : M. Geoffrey Rimbert, 72 boulevard Albert 1er, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-74-21, télécopieur : 02-99-86-79-95, courriel : geoffrey.rimbert@foncierdebretagne.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPFB.
Correspondant : M. Geoffrey Rimbert, 72 boulevard Albert 1er, 35207 Rennes Cedex2, tél. : 02-99-86-74-21, télécopieur : 02-99-86-79-95, courriel : geoffrey.rimbert@foncierdebretagne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39597&orgAcronyme=c8a.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contours de la Motte 35044 Rennes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes 3 contours de la Motte 35044 Rennes Cedex.

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