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fourniture de consommables informatiques pour l'INSA, à Rennes Fourniture de consommables informatiques pour l'INSA Rennes mel : marches-publics@insa-rennes.fr ville : Rennes Cedex 7 designation : Institut National Sciences Appliquées adresse : 20 ave...
Institut National Sciences Appliquées 35700Rennes marches-publics@insa-rennes.fr
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Fourniture de consommables informatiques pour l'INSA, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491094

Date de clôture estimée : 03/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68594
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 35 , 22 Annonce No 15-68594 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Sciences Appliquées. Correspondant : Mme ROSER Stéphanie, 20 avenue des Buttes de Coësmes Cs70839 35700 Rennes Cedex 7, courriel : marches-publics@insa-rennes.fr adresse internet : http://www.insa-rennes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation. Objet du marché : fourniture de consommables informatiques pour l'insa Rennes . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 30192113 Objets supplémentaires : 30125100. Lieu de livraison : rennes, 35708 Rennes Cedex 7. Code NUTS : FR523. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marche public passé en procedure adaptee en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 euros (H.T.) et un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 juin 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement se fera après exécution de la prestation sur le budget de l'établissement. Le mode de règlement est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 40 %; - valeur technique : 50 %; - performance en matière de protection de l'environnement : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juin 2015, à 11 h 30. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-009. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remise de préférence sous plis papier, mais les envois électroniques sont autorisés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INSA Rennes. Correspondant : le responsable du service Achats-Marchés,  20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839,  35708 Rennes Cedex 7, , tél. : 02-23-23-82-00,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INSA Rennes. Correspondant : le responsable du service Achats-Marchés,  20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839,  35708 Rennes Cedex 7, , tél. : 02-23-23-82-00, , courriel : marches-publics@insa-rennes.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INSA Rennes. Correspondant : le responsable du service Achats-Marchés,  20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839,  35708 Rennes Cedex 7,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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