Centrale des marchés
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Accompagnement dans la définition des modes de fonctionnement renouvelés en termes de démocratie locale et de participation des habitants à Rennes Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096126

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78557
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-78557
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : Mme la Maire, place de l'hôtel de Ville CS 63126 35031 Rennes Cedextél. : 02-99-86-60-13courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : accompagnement dans la définition des modes de fonctionnement renouvelés en termes de démocratie locale et de participation des habitants.
Lieu d'exécution : rennes, 35000.

Caractéristiques principales : 
l'étude porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des élus de l'équipe municipale rennaise pour la conception, l'élaboration et le pilotage opérationnel d'un événement fondateur, les Assises de la Démocratie Locale, qui se dérouleront au dernier trimestre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics, qui comprend un volet d'insertion professionnelle et un engagement en termes de responsabilité sociale et sociétale (Rse).
Cette étude se décompose en deux tranches : une tranche ferme : 1) collecte de la parole des acteurs et élaboration du programme des Assisses de la Démocratie Locale ; 2) temps fort des Assises.
Une tranche conditionnelle : accompagnement des élus dans la mise en œuvre des propositions.
Le délai d'exécution de chaque phase pour chaque tranche concernée est fixé comme suit : pour la tranche ferme - phase no 1 : septembre-novembre - phase 2 : décembre-janvier et pour la tranche conditionnelle - phase 1 : le délai sera précisé dans chaque bon de commande. La prestation pourra s'étendre sur une durée de 2 ans. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche conditionnelle à compter de la notification de la décision d'affermissement de celle-ci, étant précisé que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est limité à 24 mois à compter de la réception de la tranche ferme.

La durée d'exécution de la tranche ferme se déroulera sur une période de 6 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix global forfaitaire pour la tranche ferme et par un prix unitaire à la journée ou demi-journée pour la tranche conditionnelle. Les prix sont révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notée sur 20 points (sous-critères : compréhension du contexte et de la problématique notée sur 3, méthodologie d'élaboration des assises et d'animation notée sur 12, références professionnelles du personnel dédié notées sur 5 : 70 %;
     - prix des prestations noté sur 20 points : 20 %;
     - performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté notées sur 20 points : 5 %;
     - niveau d'engagement en termes de responsabilité sociale et sociétale (rse) noté sur 20 points : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14835019_MAPA.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et humains, Références professionnelles, Adéquation des références professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835019_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4, avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rennes
Direction Projets - Politique managériale.
 Correspondant : clarisse Lesacher,  12, rue de Viarmes,  35000 Rennes, tél. : 02-23-62-11-20, courriel : c.lesacher@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
 Correspondant : M. Chevallereau,  4 avenue Henri Fréville CS 20723,  35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-31, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
 Correspondant : Mme Geffrault,  4 avenue Henri Fréville CS 20723,  35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
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