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35 entretien des installations de réception de signaux télévisuels et de radiodiffusion pour Habitat 35 à Rennes 35 entretien des installations de réception de signaux télévisuels et de radiodiffusion pour Habitat 35 à Rennes entretien des installations de réception de signaux télévisuels et de radiodiffusion...
Habitat 35 35011Rennes marches@habitat35.fr
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35 entretien des installations de réception de signaux télévisuels et de radiodiffusion pour Habitat 35 à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220646

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179584
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 35.
Correspondant : jacques Courant, 41 bd de Verdun Cs 61121, 35011 Rennes Cedex, courriel : marches@habitat35.fr, adresse internet : http://www.habitat35.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://habitat35.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : entretien des installations de réception de signaux télévisuels et de radiodiffusion.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50341000.

Lieu d'exécution : ille et Vilaine.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien des installations de réception de signaux télévisuels et de radiodiffusion sur le patrimoine d'habitat 35 pour une durée de 5 ans avec période d'essai d'une année à compter du 01.01.2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des sites du patrimoine concernés annexée au CCP.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : lancement d'une nouvelle consultation milieu d'année 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget charges locatives récupérables
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises .

Les candidats produiront les documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature - imprimé Dc1 actualisé au 25/06/12 ;
- la déclaration du candidat - imprimé Dc2 actualisé au 15/9/10 ;
- ou autres documents comportant toutes les rubriques et tous documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Capacité économique et financière - références requises : 1- chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant le service objet du
marché
2- l'attestation d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux prestations du présent marché.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1- des 3 dernières années 2009/2010/2011
2- avec indications des garanties et de leurs montants.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
2- la liste des principaux marchés de services correspondant aux prestations du présent marché
3- l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les véhicules
4- une description des mesures employés par le candidat
5- des certificats de qualifications professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1- pour chacune des trois
dernières années (2009-2010-2011)
2- effectués aux cours des trois dernières années avec leur montant (2009-2010-2011), leur date et le destinataire public ou privé, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants
3- dont dispose le candidat
4- pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
5- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle au et/ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DP040.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit téléchargeable sur le site http://habitat35.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par envoi recommandé avec A.R ;
- soit par dépôt contre récépissé.

À Habitat35 - pôle marchés - porte 112 - 41 bd de Verdun - cS 61121 - 35011 Rennes Cedex

- soit par voie électronique sur le site :

Http://habitat35.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat 35 - Pôle Sécurité et Maintenance du patrimoine.
Correspondant : M. Bervas Didier 41 bd de Verdun Cs 61121, 35011 Rennes Cedex, tél. : 02-23-48-20-94, télécopieur : 02-23-48-20-07, adresse internet : http://habitat35.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Habitat 35 - Pôle Marchés.
Correspondant : Mme Le Bret Morgane 41 bd de Verdun Cs 61121, 35011 Rennes Cedex, courriel : marches@habitat35.fr, adresse internet : http://habitat35.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 Contour Motte, 35000 Rennes

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