1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandes
Description: Marchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 5ed40ccd-4917-4409-8833-91d3961524d9
Identifiant interne: GIE_2026prestations services et conseils
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le mode de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) prévue aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79632000 Services de formation de personnel, 79111000 Services de conseil juridique, 79131000 Services de documentation, 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 868 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : - Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées
Description: - Fourniture d’accès à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, et à un bassin d’emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement, - Appui au management pour les membres du groupement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79131000 Services de documentation, 79600000 Services de recrutement, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Options:
Description des options: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation concerne des marchés de prestations de services, conseils pour les besoins du groupement de commandes : Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES Variantes La proposition de variante est autorisée pour l'ensemble des lots. Limitation du nombre de variante : la proposition de variante est autorisée dans la limite d'une variante par lot. Les modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). La proposition d'une variante étant facultative, le fait de ne pas en présenter ne fait pas obstacle à la recevabilité de la solution de base. Limite à la sous-traitance Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fourniture d'accès à un réseau professionnel. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacités économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il disposera pour l’exécution de ces services.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des réponses apportées par le candidat dans sa note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé la forme juridique d’un groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le pouvoir adjudicateur demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Un même prestataire ne pourra pas être présent dans plusieurs groupements, soit directement soit par le biais d’un intermédiaire. Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Conseils d'experts et formations auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations
Description: - Conseil d’experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d’intervention au titre des opérations : vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, droit fiscal, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d’ouvrages, - Des formations dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel, 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation concerne des marchés de prestations de services, conseils pour les besoins du groupement de commandes : Groupement de commandes GIE TERRITOIRES (Coordonnateur du groupement de commandes) TERRITOIRES GE SEM TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT SPLA TERRITOIRES PUBLICS SPLA VIASILVA SAS TERRITOIRES & PERSPECTIVES Variantes La proposition de variante est autorisée pour l'ensemble des lots. Limitation du nombre de variante : la proposition de variante est autorisée dans la limite d'une variante par lot. Les modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation (RDC) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). La proposition d'une variante étant facultative, le fait de ne pas en présenter ne fait pas obstacle à la recevabilité de la solution de base. Limite à la sous-traitance Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fourniture d'accès à un réseau professionnel. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Le numéro d’enregistrement de l’organisme de formation (article L.6351-7-1 du Code du Travail)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. - Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il disposera pour l’exécution de ces services.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des réponses apportées par le candidat dans sa note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé la forme juridique d’un groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le pouvoir adjudicateur demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Un même prestataire ne pourra pas être présent dans plusieurs groupements, soit directement soit par le biais d’un intermédiaire. Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 52755223600012
Adresse postale: Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726
Ville: Rennes cedex 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299351515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60c96540-afe5-4c76-bc71-773bb0f510b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 06:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765788-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026