Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre relatif à la tierce maintenance applicative - développements spécifiques - sharepoint
prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) pour : - les applications développées pour les besoins spécifiques de la Région, multi-technologies (Dotnet, java se et Sqlserver, ...) - l'Expertise technique liée à l'évolution des sites Sharepoint (Onpremise 2013 et 2016), et l'infogérance des serveurs Onpremise Région.
prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) pour : - les applications développées pour les besoins spécifiques de la Région, multi-technologies (Dotnet, java se et Sqlserver, ...) - l'Expertise technique liée à l'évolution des sites Sharepoint (Onpremise 2013 et 2016), et l'infogérance des serveurs Onpremise Région.
reconductible 3 X 12 mois
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
