Avis de marché - Avis n° 25-63841 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-63841
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis d'ille et vilaine
Correspondant : Commande publique Service
Adresse : 2 rue du moulin de joué - bp 80127, 35701 Rennes cedex 7
Coordonnées :
Courriel : Marches@sdis35.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de bouteilles d'eau pour le SDIS 35
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros h.t. sur sa durée totale. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 04/09/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des fournitures en euros h.t. selon la simulation de commande : 90%
- Efforts en matière environnementale selon les sous-critères suivants : - actions mise en oeuvre pour favoriser la valorisation des déchets sur 3 points, - actions visant une limitation de l'impact sur l'environnement sur 3 points, - intégration des labels et/ou des certifications type rse sur 1 points, - démarche pour favoriser l'intégration des personnes éloignées de l'emploi et/ou handicapés et la démarche pour favoriser la parité h/f sur 3 points : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25MAPA08
Renseignements complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
