1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Créascope » auprès des personnes à la recherche d?un emploi de la région BRETAGNE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Description: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Créascope » auprès des personnes à la recherche d?un emploi de la région BRETAGNE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 557a96cf-0ee8-4b7a-a51e-767e4b249429
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués , le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - CREA - Département des Côtes d'Armor et Pays de St-Malo
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière 216 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Guingamp- Paimpol Agglomération, Dinan agglomération, St Malo agglomération 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge : 2160
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - CREA - Département du Finistère
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière 216 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Quimper Bretagne occidentale, Concarneau Cornouaille Agglomération 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2160
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - CREA - Département d'Ille et Vilaine hors Pays de St-Malo
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière 200 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Rennes Métropole, La Roche aux fées Communauté 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2000
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 - CREA - Département du Morbihan
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière 144 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Canton de Séné, Ploërmel communauté 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge :1440
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35053
Pays: France
Téléphone: 0299352405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: babe21c5-bd1e-4532-8012-8aeb8809d46d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 16:47:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478142-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
