1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail Bretagne
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de sûreté des bâtiments de France Travail, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: f164cb96-e700-41f9-b198-7a85747d299e
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Morbihan, Côtes d'armor, Finistère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29)
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail.
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12 (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont renseignés dans le DCE notamment le RC (règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
TED eSender: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Département d'Ille et Vilaine (35) et du Morbihan (56)
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Bretagne de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail.
Identifiant interne: 2408-AC-AO-12 (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont renseignés dans le DCE notamment le RC (règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
TED eSender: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35053
Pays: France
Téléphone: 0299352405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bb08a7a-178c-4369-a3f1-a21da0c12876 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 11:50:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507790-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
