1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BdD CBG (14 et 50)- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)
Description: BdD CBG (14 et 50)- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)
Identifiant de la procédure: 2c0fef86-07cb-4410-b729-c720bd102fb3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BDD CHERBOURG (14 et 50) - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)
Description: BDD CHERBOURG (14 et 50) - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)
Identifiant interne: 24-022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Article L 551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro d’enregistrement: 13000190200068
Adresse postale: 1 rue du Garigliano
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0223352736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb91486b-7c44-4be7-998d-806c7cfd50b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 09:09:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449737-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
