1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHERBOURG (50) - DGA-ETAC - INBS Homet - Construction d'un bâtiment d'entreposage des outillages 1G et d'un bâtiment d'entreposage des déchets nucléaires de faible et moyenne activité FMA - Conception-réalisation
Description: CHERBOURG (50) - DGA-ETAC - INBS Homet - Construction d'un bâtiment d'entreposage des outillages 1G et d'un bâtiment d'entreposage des déchets nucléaires de faible et moyenne activité FMA - Conception-réalisation
Identifiant de la procédure: 6e9ff522-85eb-4e41-9176-5c43d31cdc85
Identifiant interne: 22-050bis_DAF_2024_000803
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHERBOURG (50) - DGA-ETAC - INBS Homet - Construction d'un bâtiment d'entreposage des outillages 1G et d'un bâtiment d'entreposage des déchets nucléaires de faible et moyenne activité FMA - Conception-réalisation
Description: CHERBOURG (50) - DGA-ETAC - INBS Homet - Construction d'un bâtiment d'entreposage des outillages 1G et d'un bâtiment d'entreposage des déchets nucléaires de faible et moyenne activité FMA - Conception-réalisation
Identifiant interne: 22-050bis_Marché global
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence et qualité des références par rapport à l'objet du marché
Description: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels
Description: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 25
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence et compétence du groupement
Description: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 15
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le RC de la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails dans le RC de la phase offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte 1, rue du Garigliano bp14
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France
Téléphone: 0223352574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e90d150-8171-4213-a105-56356daac3b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 08:58:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354019-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
