A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
14, Avenue Henri Fréville
35207 RENNES CEDEX 2
Tel : +33 299867990
2 Lots
Lot 1
Département des Côtes d'Armor
Lot 2
Département du Finistère
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/10/2024
JOUE - 613325-2024
613325-2024 - Résultats
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
OJ S 198/2024 10/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Adresse électroniquecarole.contamine@epfbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage
DescriptionMissions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, HAP, …), de mesures d’empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Identifiant de la procédure5dbb0b95-c1d0-440d-af28-8c6cf7449782
Identifiant internePPP1QI-95/4196/202400026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Département des Côtes d'Armor
Description: Département des Côtes d'Armor
Identifiant interne: 202400026 _1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Département du Finistère
Description: Département du Finistère
Identifiant interne: 202400026 _2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère  
Ville: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Département des Côtes-d'Armor- Département du Finistère
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAED GROUPE
Offre
Identifiant de l’offreAED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre458 160,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché132-470
TitreDépartement des Côtes d'Armor
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse458 160,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1 032 510,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAED GROUPE
Offre
Identifiant de l’offreAED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre458 160,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché136-476
TitreDépartement du Finistère
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse398 360,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1 032 510,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville  
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Carole CONTAMINE
Adresse électronique: carole.contamine@epfbretagne.fr
Téléphone: +33 299867990
Adresse internet: http://www.epfbretagne.fr/
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 223212829
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50077803000170
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell  
Ville: MÉRIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: mp@aed-groupe.fr
Téléphone: +33 524733071
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bb46521-b2d9-4aea-b882-b0d87f54d84d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 09:08:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613325-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024