1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de génie écologique pour les besoins des opérations de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier.
Description: Missions de génie écologique pour les besoins des opérations de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et de Bretagne Foncier.
Identifiant de la procédure: 9e689c50-30ac-4e6d-acba-e99494b1a211
Identifiant interne: PPP1QI-210/6189/202600021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de génie écologique sur les départements de l'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).
Description: Missions de génie écologique sur les départements de l'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).
Identifiant interne: 202600021_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de douze mois. Le coordonnateur du groupement en charge du contrat prend décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur PLACE. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de génie écologique sur les départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29).
Description: Missions de génie écologique sur les départements des Côtes d'Armor (22) et du Finistère (29).
Identifiant interne: 202600021_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée de douze mois. Le coordonnateur du groupement en charge du contrat prend décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur PLACE. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement Public Foncier de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Carole CONTAMINE
Téléphone: +33 299867990
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 223212829
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ca02f1d4-a1f4-4969-bb10-bf481f6212f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 17:20:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741759-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
