A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
14, Avenue Henri Fréville
35207 RENNES CEDEX 2
Tel : +33 299867990
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
2 Lots
Lot 1
Investigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).
Lot 2
Investigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Secteurs d'activité
Services d'étude du sol.

Investigation de diagnostics de pollution

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2026
JOUE - 227667-2026
227667-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'étude du sol – Investigation de diagnostics de pollution
OJ S 65/2026 02/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Adresse électroniquecarole.contamine@epfbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInvestigation de diagnostics de pollution
DescriptionInvestigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes, localisés sur la Région Bretagne et bénéficiant du portage foncier de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Identifiant de la procédure6a6418b4-4c58-466c-8907-1f886d0fc155
Identifiant internePPP1QI-182/6067/202600003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreInvestigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).
DescriptionInvestigation de diagnostics de pollution sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35).
Identifiant interne202600003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution37
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.
LotLOT-0002
TitreInvestigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
DescriptionInvestigations de diagnostic de pollution sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Identifiant interne202600003_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesBretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000.00euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution37
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur des moyens humains et références
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement51418579200033
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactCarole CONTAMINE
Adresse électroniquecarole.contamine@epfbretagne.fr
Téléphone+33 299867990
Adresse internethttp://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale22, Mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 223212829
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis60ad5655-89b3-4abd-ac05-3c364037e353  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 09:39:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis227667-2026
Numéro de publication au JO S65/2026
Date de publication02/04/2026