A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
14, Avenue Henri Fréville
35207 RENNES CEDEX 2
Tel : +33 608360069
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles

Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2025
JOUE - 180491-2025
180491-2025 - Résultats
France – Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles – Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Adresse électroniqueromain.cave@epfbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInfogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
DescriptionInfogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Identifiant de la procédurefdcf79eb-bb38-44bc-96f4-f04e1e3973cd
Identifiant internePPP1QI-116/5033/202400050
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreInfogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
DescriptionInfogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Identifiant interne202400050_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Options
Description des optionsLe marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesÉtablissement Public Foncier de Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché comporte trois reconductions. L'acheteur prend la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis. La non-reconduction prend la forme d’un courrier notifié par voie dématérialisée via le profil acheteur.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa quantité maximum est de 200 000.00€HT sur la durée maximale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTIBCO SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreTIBCO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre181 990,88 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché213-678
TitreInfogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Date de conclusion du marché18/03/2025
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse181 990,88 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée221 072,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement51418579200033
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactRomain CAVÉ
Adresse électroniqueromain.cave@epfbretagne.fr
Téléphone+33 608360069
Adresse internethttp://www.epfbretagne.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale22, Mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 223212829
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTIBCO SERVICES
Numéro d’enregistrement49069792700013
Adresse postale2 Route de La foret
VilleSaint Aignan de Grandlieu
Code postal44860
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactVincent DENIAUD
Adresse électroniqueadv-services@tibco.fr
Téléphone+33 240322800
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6b0649ed-ef3f-450e-b875-ffeaf464f8a8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2025 16:24:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis180491-2025
Numéro de publication au JO S56/2025
Date de publication20/03/2025