A proximité de Rennes 35207 Ille Et Vilaine
Acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
14, Avenue Henri Fréville
35207 RENNES CEDEX 2
Tel : +33 299863490
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 377531-2025
377531-2025 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Adresse électroniqueines.razzoukine@epfbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
DescriptionÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure790d6e45-f531-4c4c-9067-f6be8e9b4142
Identifiant internePPP1QI-126/5096/202500005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
DescriptionÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Identifiant interne202500005_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesRennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesRennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesRennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville  
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Informations complémentairesRennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prends la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d'une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction dudit contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSWILE
Offre
Identifiant de l’offreSWILE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché226-715
TitreÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Date de conclusion du marché06/06/2025
Organisation qui signe le marchéÉtablissement Public Foncier de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielÉtablissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement51418579200033
Adresse postale14, Avenue Henri Fréville
VilleRENNES CEDEX 2
Code postal35207
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactInès RAZZOUKINE
Adresse électroniqueines.razzoukine@epfbretagne.fr
Téléphone+33 299863490
Adresse internethttp://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale22, Mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 223212829
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSWILE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement82401217300046
Adresse postaleIMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER, 561 RUE GEORGES MELIES,
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniqueSecteur.public@swile.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59ac5c7c-d682-4713-a886-705062c2cc13  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 16:16:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis377531-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025