1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Description: ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure: 2979336d-0889-43db-aea9-24913d8e5fd1
Identifiant interne: PPP1QI-126/5050/202500005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Description: ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
Identifiant interne: 202500005_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Rennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Rennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Rennes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Rennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prends la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d'une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction dudit contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 14 Avenue Henri Fréville CS90721 - 35207 Rennes cedex 2
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Public Foncier de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 51418579200033
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Ville: RENNES CEDEX 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Inès RAZZOUKINE
Téléphone: +33 299863490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 223212829
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1822ffc4-4847-4bca-b458-14b72d35c2de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 11:17:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191449-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
