1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord cadre concerne la fourniture de logiciels de bureautique et de système d'exploitation pour les services techniques, administratifs et les salles d'enseignement de la CCI de Corse.
Description: L'accord cadre concerne la fourniture de logiciels de bureautique et de système d'exploitation pour les services techniques, administratifs et les salles d'enseignement de la CCI de Corse.
Identifiant de la procédure: 14c1ca67-726f-472d-bc7e-3692f1e16b6d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48331000 Logiciels de gestion de projets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48620000 Systèmes d'exploitation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'accord cadre concerne la fourniture de logiciels de bureautique et de système d'exploitation pour les services techniques, administratifs et les salles d'enseignement de la CCI de Corse.
Description: L'accord cadre concerne la fourniture de logiciels de bureautique et de système d'exploitation pour les services techniques administratifs et les salles d'enseignement de la CCI de Corse.
Identifiant interne: 2024.016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48331000 Logiciels de gestion de projets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48620000 Systèmes d'exploitation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Des capacités techniques et professionnelles du candidat, notamment : D'une présentation de la société et des éventuels sous-traitants en mettant en évidence les éléments suivants : Localisation du siège et agences ; Type de structure et capital ; Chiffres d'affaires des trois derniers exercices ; Les effectifs. De la présentation générale et caractéristiques techniques détaillée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Des garanties et de la capacité économique et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Des demandes d'information formulées dans les annexes, Du catalogue des différents logiciels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution appréciée à l'aune de : Des délais de livraison de la fourniture ; Du nombre de personnes affectées au service commercial et supports techniques lors de la commande.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'acquisition de la fourniture
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: CCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe927d5a-3e9c-4e23-8487-1928d7c6f708 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 11:16:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108309-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024
