1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d oeuvre dans le cadre de la renovation et de l evolution de la centrale groupe électrogène du CHUGA (site Nord)
Description: Missions de maitrise d oeuvre dans le cadre de la renovation et de l evolution de la centrale groupe électrogène du CHUGA (site Nord)
Identifiant de la procédure: 11296ede-d4c2-4261-a926-731ad6979337
Identifiant interne: 2024T102
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des lieux d execution du contrat est prevue dans les conditions de l article 2.8 du RC La candidature ou le groupement devra obligatoirement disposer des competences suivantes : Architecturale / Etudes techniques relatives aux spécialites suivantes : etudes de structure béton, aéraulique, électrique, automatisme, dimensionnement centrale groupe électrogène, SSI, acoustique, sismique. Il est precise qu'un des membres du groupement peut reunir plusieurs competences. Si le nombre de candidats satisfaisant aux criteres de selection est inferieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procedure avec ces candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d oeuvre dans le cadre de la renovation et de l evolution de la centrale groupe électrogène du CHUGA (site Nord)
Description: Missions de maitrise d oeuvre dans le cadre de la renovation et de l evolution de la centrale groupe électrogène du CHUGA (site Nord)
Identifiant interne: 2024T102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Duree du contrat : a compter de sa notification jusqu'à la fin du delai de garantie de parfait achevement La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indique ci-avant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 6.1 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 6.1 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Ville: Genoble cedex 09
Code postal: 38043
Pays: France
Téléphone: +3346766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df765395-0c5d-4759-83f7-a24f2295b33e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 13:49:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 134072-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024
