Centrale des marchés
35 fourniture d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prestations associées au profit de l'EFS à Rennes 35 fourniture d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prestations associées au profit de l'EFS à Rennes acquisition d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prest...
Etablissement Français du Sang 35016Rennes marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 0299548329
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35 fourniture d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prestations associées au profit de l'EFS à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242705

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145662

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme sangan gauthier marie-adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614 35016 Rennes Cedex tél. : 02-99-54-82-98 télécopieur : 02-99-54-83-29 courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prestations associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33100000
Objets supplémentaires : 50421000, 51430000, 33140000.

Lieu de livraison : rue pierre-jean gineste, 35016 Rennes.

Code NUTS : øFR523ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Conformément à la directive n°2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure de MAPA en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics.
le présent marché a pour objet la fourniture d'automates de séparation de produits sanguins labiles et prestations associées.
Ces automates de séparation doivent permettre :
- le transfert des éléments sanguins d'une poche à l'autre dans des conditions reproductibles
- la séparation de ces mêmes poches par soudure
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible expressément trois (3) fois par période de douze mois et ce, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. A cet effet, la Personne Responsable du Marché (Prm) se prononcera dans les trois mois qui précèdent la date de fin de la période contractuelle en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception postal au Titulaire sa décision de reconduire le marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Compte tenu de la procédure retenue, le présent marché ne peut être supérieur à 134 000euro(s)ht pour toute sa durée, reconduction comprise.
L'efs Bretagne s'engage à commander au moins 3 automates avant la fin de l'année 2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Le marché comporte l'option suivante au sens communautaire : Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'acquisition des automates, les fournitures, pièces détachées, déplacement et tarif horaire d'interventions (maintenance corrective) sont conclus à prix unitaires. Les prestations de maintenance full service, préventive et évolutive sont conclues à prix forfaitaire.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap.
Avance dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Versement d'acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.
Paiement à terme échu dans les conditions définies au Ccap.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai sus-mentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.
Marché financé par les fonds propres de l'efs Bretagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat pour les 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- coût global : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BRET14014.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, hors offres inappropriées ou inacceptables.
précisions sur les critères d'attribution :
1) Coût global :45 %
- coût de l'équipement,
- coût de la maintenance,
- coût des pièces détachées,
- coût des formations.
2) Valeur technique : 55 %
- adaptabilité aux besoins fonctionnels de l'efs,
- informatique,
- documentation technique,
- conditions de maintenance,
- conditions de garantie,
- conditions de formation.
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "procédure adaptée - objet du marché " et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614,
35016 Rennes Cedex, FRANCE, soit contre récépissé à l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'efs: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électroniquen'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation : +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes Cedex, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes Cedex, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes Cedex, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205577&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 Text_Icr_Lieu_Dit 35004 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Région Pays de Loire 6, quai Ceineray, B.P. 33515 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 Text_Irr_Lieu_Dit 35004 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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