Centrale des marchés
35 fourniture d'appareils de laboratoire d'immunologie pour le SITI et prestations de service associées, à Rennes 35 fourniture d'appareils de laboratoire d'immunologie pour le SITI et prestations de service associées, à Rennes fourniture d'appareils de laboratoire d'immunologie pour le SITI et prestations de ...
Etablissement Français du Sang 35016Rennes marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 0299548329
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35 fourniture d'appareils de laboratoire d'immunologie pour le SITI et prestations de service associées, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223696

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182084
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme sangan gauthier marie-adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'appareils de laboratoire d'immunologie pour le SITI et prestations de service associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33127000.

Lieu de livraison : chu Ponchaillou, 2 rue henri le guilloux, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés ordinaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les présents marchés ont pour objet la fourniture, la livraison, l'installation la garantie d'appareils de laboratoire d'immunologie dans le cadre du SITI (Suivi Immunologique des Thérapeutiques Innovantes) et les prestations de service associées (formation et maintenance).
Les prestations attendues sont les suivantes :
Offre de base :
- fourniture de l'appareil
- livraison et installation
- formation des utilisateurs au bon fonctionnement de l'appareil
- la garantie totale pièces et main d'oeuvre de deux ans minimum
prestation Supplémentaire Eventuelle : maintenance full service à l'issue de la période de garantie
offre de base : Le(S) marché(s) sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2013.
Toutefois, l'efs Bretagne souhaite vivement que l'ensemble des équipements soit livré pour le 31 décembre 2012 au plus tard.
Offre de base avec PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) : Si la Prestation Supplémentaire Éventuelle liée à la maintenance des appareils est retenue, le(s) marché(s) seront conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront obligatoirement répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) liée à la maintenance full service des appareils.
L'efs Bretagne décidera de retenir ou non cette PSE au moment de l'attribution de chaque marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix forfaitaire, conformément à la DPGF. Les prix sont exprimés en eur (H.T.) et (T.T.C.). Ils sont soumis à la législation française des prix.
Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures, ainsi que tous les frais de gestion, de leur transport jusqu'aux lieux de livraison, à leur installation et leur mise en service.
Pour l'offre de base (fourniture des appareils), les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
Si la Prestation Supplémentaire Eventuelle est retenue : le prix de maintenance pourra être révisé dans les conditions définies au Cctp.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs - bretagne. Les factures sont réglées dans un délai maximum de trente jours à compter de leur réception et après que la livraison ait été effective.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Marché financé par les fonds propres de l'efs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et techniques.
Garanties et capacités financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat
- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager la société
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : caractéristiques techniques de l'équipement : 45 % ;
- lot 1 : prix : 35 % ;
- lot 1 : délai de livraison : 10 % ;
- lot 1 : modalités de la garantie (durée et conditions) : 10 % ;
- lot 2 : prix : 50 % ;
- lot 2 : caractéristiques techniques de l'équipement : 30 % ;
- lot 2 : délai de livraison : 10 % ;
- lot 2 : modalités de la garantie (durée et conditions) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BRET12022.

Renseignements complémentaires : précisions sur les critères de sélection des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
LOT 1 :
Critère 1 : Caractéristiques techniques de l'équipement : 45 %
les caractéristiques techniques de l'équipement seront examinées au regard des spécificités détaillées pour chaque lot au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Critère 2 : Prix : 35 %
le prix sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat dans la Dpgf.
Critère 3 : Délai de livraison : 10 %
il s'agit du délai de livraison de l'équipement à compter de la date de notification du marché. Ce délai devra être indiqué par le candidat dans la Dpgf.
Critère 4 : Modalités de la garantie (durée et conditions) : 10 %
lot 2 :
Critère 1 : Prix : 50 %
le prix sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat dans la Dpgf.
Critère 2 : Caractéristiques techniques de l'équipement : 30 %
les caractéristiques techniques de l'équipement seront examinées au regard des spécificités détaillées pour chaque lot au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Critère 3 : Délai de livraison : 10 %
il s'agit du délai de livraison de l'équipement à compter de la date de notification du marché. Ce délai devra être indiqué par le candidat dans la Dpgf.
Critère 4 : Modalités de la garantie (durée et conditions) : 10 %
concernant le prix, la note maximale sera attribuée à la meilleure offre. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure.
Après classement des offres par ordre décroissant en fonction de la satisfaction des critères indiqués ci-dessus, la Personne responsable des marchés retiendra l'offre la mieux classée.
négociations : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les candidats. Celles-Ci devraient être menées, le cas échéant, courant octobre 2012.
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "procédure adaptée : fourniture d'appareils de laboratoire d'immunologie pour le SITI et prestations de service associées" et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes Cedex, France, soit contre récépissé à l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'efs: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation : +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline rue Pierre-Jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74343&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline rue Pierre-Jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74343&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35004 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Région Pays de Loire 6, quai Ceineray, B.P. 33515, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35004 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'un lecteur de microplaques multi-technologies et prestations de service associées.
Fourniture d'un lecteur de microplaques multi-technologies et prestations de service associées. Le lecteur microplaques multi-technologies devra inclure l'absorbance Uv-Visible, la luminescence, l'intensité de fluorescence et fluorescence en temps résolu TRF.

C.P.V. - Objet principal : 33127000
Objets supplémentaires : 50000000.
Lot(s) 2 fourniture d'un ensemble composé d'un kit scotch de transfert pour coupes décongelées et d'un cryostat et prestations de service associées.
Fourniture d'un ensemble composé d'un kit scotch de transfert pour coupes décongelées et d'un cryostat et prestations de service associées.

C.P.V. - Objet principal : 33127000
Objets supplémentaires : 50000000

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