Centrale des marchés
maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93) 93 mission de maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du Centre de ravitaillement des essences à La Courneuve code_postal : 35998 pays : F- lieu : quartier Margueritte bp14 Quarti...
Etab.du Sce d'Infrastructure 35998Rennes 0223352193
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Maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150671

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232653-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103572

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab.du Sce d'Infrastructure, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte bp14, à l'attention de Mme Lemoigne Nadège, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 35 24 08. Fax : (+33) 2 23 35 21 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de rennes, quartier margueritte - B.P. 14, à l'attention de M. Gérard Pinault, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 35 26 13. E-mail : gerard.pinault@intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de rennes, quartier margueritte - B.P. 14, contact : bureau achats métiers, à l'attention de M. le directeur, F-35998 Rennes Cedex 9. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167869&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre de ravitaillement des essences, 93120 La Courneuve.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maitrise d'oeuvre pour la dépollution industrielle du centre de ravitaillement des essences à La Courneuve (93).
Maitrise d'oeuvre hors loi Mop.
Le titulaire sera chargé d'une mission d'étude et de maitrise d'oeuvre avec conception sans exécution (hors cadre de la loi MOP et de son décret d'application).
Les missions sont les suivantes :
- les études complémentaires de diagnostics;
- les études d'avant-projets ;
- les études de projet ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
- le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur et l'examen de la conformité au projet
- la direction de l'exécution du contrat de travaux ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
la mission sera découpée en trois tranches précisées au Ii.2.1.
La mission OPC sera confiée à un prestataire privé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission du MOP est scindée en trois tranches et onze parties techniques définies comme suit :
Tranche ferme
- mise en oeuvre des actions complémentaires
- mission de diagnostics approfondis
- actualisation des documents
- etablissement des dossiers administratifs et accompagnement de l'esid de Rennes tout au long du projet
tranche conditionnelle n°1 (TC 1)
- etudes d'avant-projet
- etudes de projet
tranche conditionnelle n°2 (TC 2)
- assistance apportée au maitre de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
- visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur
- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
- assistance apportée au maitre de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement
- liaison avec les organismes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 74(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Défense, crédits infrastructure du Ministère de la Défense. Paiement suivant les modalités du CMP. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique sera passé avec un opérateur économique seul ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées dans leur dossier. Les dispositions du I de l'article 52 du CMP s'appliquent.
- Lettre de motivation présentant l'intérêt porté à cette opération, la cohérence du choix des partenaires et leur complémentarité, les domaines d'intervention de chacun durant la mission de maitrise d'oeuvre, ainsi que la méthode de travail envisagée avec l'ensemble de l'équipe.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1
- dc2
- en cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre.
Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-071 idcs 440258.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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