Centrale des marchés
Marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel du patrimoine Espacil Habitat Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel du patrimoine Espacil Habitat Type de marché et lieu d’exéc...
Espacil habitat 35042Rennes jean-paul.gesvret@espacil.com 0299636511
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Marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel du patrimoine Espacil Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845406

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340193-2013
SOURCEWEB (08/10/13)
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Service technique du patrimoine – service méthodes – 1 rue du Scorff – CS 54221
Jean-Paul Gesvret
jean-paul.gesvret@espacil.com
Rennes Cedex
FRANCE
+33 299636511
35042
Espacil habitat
+33 299272000

Adresse(s) internet:

http://www.ao-espacil-habitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Entreprise sociale pour l'habitat
Activité principale
I.3) Logement et équipements collectifs
Autre: Entreprise sociale pour l'habitat

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel du patrimoine Espacil Habitat
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bretagne et Ile de France
Code NUTS

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Marché de fourniture et d'acheminement du gaz naturel du patrimoine Espacil Habitat.
Le marché fait l'objet de 2 lots : 16 sites pour la Bretagne et 6 sites pour l'Ile de France.
Le marché prend effet au 1er janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2015 - durée globale d'exécution : 24 mois.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 09123000
Gaz naturel
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Lots
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Début 1.1.2014. Fin 31.12.2015
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
09123000
Gaz naturel
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
09123000
Gaz naturel
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Documents payants: non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 29.11.2013 - 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le Président de la commission
Le Directeur technique du patrimoine
Le Responsable du service méthodes

Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) Les dossiers de consultations sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet :
www.ao-espacil-habitat.com

Les renseignements pourront être demandés à Espacil Habitat - service technique du patrimoine - service méthodes - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex.
Tél. +33 299272000 - fax : +33 299636511.
Les offres devront être parvenues pour le vendredi 29.11.2013 avant 12:00 à Espacil Habitat - service technique du patrimoine - service méthodes - 1 rue du Scorff - 35042 Rennes Cedex, soit déposées, soit expédiées par plis recommandés.

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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