See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES
Description: La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances. Elle est divisée en 6 lots.
Identifiant de la procédure: 284c2cf8-f46b-4ac0-a0fc-ec9158cee8b0
Avis précédent: 649283-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Guy Ropartz
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte Automobile & Automobile Mission
Description: Le présent lot 1concerne les prestations d'assurances couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs, salariés, préposés, bénévoles dans le cadre de leurs fonctions.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Description: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: QUALITE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description: Le présent lot 2 concerne les prestations d'assurances en matière de responsabilité civile générale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE L'ASSITANCE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Risques Spéciaux (Cybercriminalité)
Description: Le présent lot 3 concerne les prestations d'assurances relatives aux risques spéciaux en matière de cybercriminalité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE DE L'ASSITANCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Individuelle Accidents & Missions
Description: Le présent lot 4 concerne les prestations d'assurance individuelle accidents et de missions pour les représentants de la société Espacil Habitat et ses filiales.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Construction
Description: Le présent lot 5 concerne les prestations d'assurances construction relatives au patrimoine des sociétés du groupe Espacil Habitat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE L'ASSITANCE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Responsabilité Civile Des Constructeurs De Maisons Individuelles
Description: Le présent lot 6 concerne les prestations d'assurances en responsabilité civile dans le cadre de l'activité de constructeur de maisons individuelles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: dépublié
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: ESPACIL HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 206 648,27 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 7 090 975,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASV ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASV ASSURANCES / AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 020,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-477
Titre: LOT01 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE & AUTOMOBILE MISSION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-480
Titre: LOT06 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ESPACIL HABITAT, ESPACIL HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SATEC / CNA INSURANCE COMPAGNY LIMITED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 432,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-478
Titre: LOT02 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ESPACIL HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 090 975,77 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SATEC / SMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 090 975,77 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-479
Titre: LOT05 : ASSURANCE CONSTRUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649283-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ESPACIL HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ASV ASSURANCES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement: 302494398
Département: ESPACIL HABITAT
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299272000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASV ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77773592900039
Département: ASV ASSURANCES
Adresse postale: 4 RUE MAURICE FABRE - CS81132
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: ASV ASSURANCES
Téléphone: 0299272123
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ASV ASSURANCES ASV ASSURANCES
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 4 RUE MAURICE FABRE - CS81132
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Département: SATEC
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SATEC
Téléphone: 0142801503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SATEC
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB - 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 1735011500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a6f3626-4068-4ed2-bb7b-7f457137b451 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:18:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860664-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
