1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 63 logements collectifs et d’un parking comprenant 131 places RENNES – Rue d’Andorre - Appel à candidatures
Description: Le marché, objet de la présente consultation, concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un parking sous-sol et aérien, et la réalisation : - Sur le lot A1 (voir fiche de lot), de 63 logements collectifs en locatif intermédiaire et accession aidée, ainsi que les places de stationnement en sous-sol - Sur le lot A2 (voir fiche de lot), d’un parking de 131 places visant à reconstituer une partie de l’offre de stationnement supprimée et affectée aux logements gérés par Espacil à proximité. L’opération fait l’objet d’une certification NF Habitat HQE Lieux d’exécution : RENNES – Rue d’Andorre Contenu de la mission : − Etudes d'esquisses (ESQ) − Etudes d’avant-projet sommaire (APS) − Etudes d’avant-projet-définitif (APD) − Etudes de projet (PRO) − Assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (AMT) − Le visa des études exécution (VISA) − Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (DET) − Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Au titre des missions complémentaires obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles) : - Mission OPC
Identifiant de la procédure: 5a3f02fe-066b-42df-9ba2-d0b7c92cb679
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 63 logements collectifs et d’un parking comprenant 131 places RENNES – Rue d’Andorre - Appel à candidatures
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 63 logements collectifs et d’un parking comprenant 131 places RENNES – Rue d’Andorre - Appel à candidatures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation est fourni au dossier de consultation gratuitement accessible sur notre profil acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation est fourni au dossier de consultation gratuitement accessible sur notre profil acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ESPACIL HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ESPACIL HABITAT
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement: ESPACIL HABITAT
Département: ESPACIL HABITAT
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299272000
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département: RENNES
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72ae46bb-797d-4bf9-a56b-3c7e1691ce09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:19:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565595-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
