1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Description: Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Identifiant de la procédure: 8cbd3380-3504-4362-9f2f-b0d7b0dc2213
Identifiant interne: Espacil-sirh2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Description: Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants : 1. Capacités professionnelles (références comparables) : 60 % 2. Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques) : 40 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités professionnelles (références comparables)
Description: Capacités professionnelles (références comparables)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques)
Description: Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou á défaut, jusqu'á l'expiration d'un délai de 6 mois á compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Numéro d’enregistrement: 30249439800290
Adresse postale: 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: GUILLAUME PETILLON
Téléphone: 0772503709
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c0d96d6-df8d-4444-8ec8-da3ef89ba891 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515783-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
