1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL ACCESSION Pour le compte de la SCCV Coop de construction/Espacil Accession en cours de constitution
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE pour la Construction de 40 logements collectifs accession en accompagnement d'un groupe participatif - Av des Pays-Bas - Programme E 36 au BLOSNE à RENNES (35)
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs accession en accompagnement d'un groupe participatif - Av des Pays-Bas - Programme E 36 au BLOSNE à RENNES
Identifiant de la procédure: cb2249d5-25d3-4443-9de4-e3fec3d13994
Identifiant interne: MOEE36
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE Construction de 40 logements collectifs accession
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs accession en accompagnement d'un groupe participatif - Av des Pays-Bas - Programme E 36 au BLOSNE á RENNES
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Au titre des missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires) - Mission MOE complète relative aux travaux libération du terrain (en diffus) et viabilisation - Mission OPC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles : références (50 %) 2. Capacités techniques : compétences des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (50 %)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges qui n'auraient pu être réglés par les dispositions du présent marché, seront portés devant les Tribunaux du siège social du Pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESPACIL ACCESSION Pour le compte de la SCCV Coop de construction/Espacil Accession en cours de constitution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL ACCESSION Pour le compte de la SCCV Coop de construction/Espacil Accession en cours de constitution
Numéro d’enregistrement: 30358759600048
Adresse postale: 1 Rue du Scorff - CS 54221
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Géraldine GUERLEE-LAMARRE
Téléphone: 0299272020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73d0792c-8868-4de3-946c-418e748da681 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430835-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
