1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESPACIL ACCESSION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS A ORGERES ZAC DES PRAIRIES - SECTEUR E
Description: Le marché, objet de la présente consultation, concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 36 logements dont 18 maisons individuelles en BRS et 18 logements collectifs en BRS et PLS. L’opération fait l’objet d’une certification NF Habitat HQE. ZAC des Prairies - Secteur E (E2, E3, E4, E5, E23 et E32) ORGERES ( 35)
Identifiant de la procédure: 3b4fcd1a-568b-472a-8e49-3f10555d210e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS A ORGERES ZAC DES PRAIRIES - SECTEUR E
Description: Le marché, objet de la présente consultation, concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 36 logements dont 18 maisons individuelles en BRS et 18 logements collectifs en BRS et PLS. L’opération fait l’objet d’une certification NF Habitat HQE. ZAC des Prairies - Secteur E (E2, E3, E4, E5, E23 et E32) ORGERES ( 35)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique ESPACIL ACCESSION pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL ACCESSION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ESPACIL ACCESSION
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESPACIL ACCESSION
Numéro d’enregistrement: 303587596
Département: ESPACIL ACCESSION
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF CS 54221
Ville: RENNES
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Virginie FAROUAULT
Téléphone: 0299272002
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département: 56
Adresse postale: 1 RUE MAITRE PIERRE ESVELIN
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a9439e9-cc45-4a51-8557-00bda90bbc6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 09:20:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594777-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
