Centrale des marchés
50 port militaire de Cherbourg - zone du Homet - refonte de la station de pompage - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sûreté nucléaire, le management et l'assurance qualité 50 port militaire de Cherbourg - zone du Homet - refonte de la station de pompage - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sûreté nucléaire, le management et l'assurance qualité ville ...
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50 port militaire de Cherbourg - zone du Homet - refonte de la station de pompage - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sûreté nucléaire, le management et l'assurance qualité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344685

Date de clôture estimée : 13/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445019-2014
JOUE (30/12/14)
444747-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193669

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Rennes, quartier Margueritte bp14, à l'attention de Mme Aubin Mariane, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 35 25 15. E-mail : mariane.aubin@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 35 21 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de rennes, quartier Margueritte Bp14, à l'attention de Mme Aubin Mariane, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 35 25 15. E-mail : mariane.aubin@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 35 21 93
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport militaire de cherbourg, 50115 Cherbourg Octeville Cedex.
Code NUTS , FR25, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
port militaire de Cherbourg (50) - zone du homet - refonte de la station de pompage - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sûreté nucléaire, le management et l'assurance qualité. Le marché prévoit les prestations d'assistance depis la phase "spécification technique des besoins/ faisabilité" jusqu'à la phase d'exécution des travaux. Les prestations sont scindées en deux groupes de missions"sûreté nucléaire" et "management assurance qualité" et en quatre phases techniques correspondant à des stades d'avancement de l'opération phase A : spécification technique des besoins/faisabilité, phase B : avant projet, phase C : projet/dossier de consultation des entreprises de travaux et phase D : exécution des travaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72225000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations scindées en 2 groupes de mission et 4 phases techniques décrites dans présent AAPC.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Défense - crédits infrastructure - modalités de paiement prévues au code des marchés publics - prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Accès réglementé en zone du Homet dans le port militaire de Cherbourg : accès interdit au personnel de nationalité étrangère.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1; DC 2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des prestations en AMO dans les domaines de la sûreté nucléaire et le management de la qualité exécutées au cours des trois dernieres années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-170 COSI 441711.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 février 2015, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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