Avis de marché - Avis n° 24-72525 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 29, 56, 22, 35
Annonce n° 24-72525
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement français du sang Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42882285200045
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56, 22, 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024EFSBRET849
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FAGNEN
Adresse mail du contact : Yvanna.fagnen@efs.sante.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : O Agrément et arrêtés préfectoraux d'autorisation et d'exploitation pour les activités des sites de stockage, transit, traitement des déchets visés dans le CCP, o Agréments et autorisations pour l'exercice de transport, négoce, courtage des déchets visés dans le CCP, o Les documents attestant de la conformité de l'installation de traitement (arrêté préfectoral, agrément, etc.) et du mode de traitement de chacun des déchets ainsi que le récépissé de déclaration pour l'exercice du transport et de négoce ou de courtage de déchets, o Certificats d'agrément et fiches techniques des contenants et véhicules proposés pour la collecte et le transport par la route des déchets non dangereux visés par la présente consultation (conformité à la réglementation ADR).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : O Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public
Critères d'attribution : Les critères de notation sont les suivants : -Critère 1 : Valeur technique 40 points -Critère 2 : Prix 45 points -Critère 3 environnemental 10 points -Critère 4 social 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables ou valorisables et fourniture des contenants associés pour l'EFS Bretagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat a pour objet l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets recyclables ou valorisables et la fourniture de contenants associés pour l?EFS Bretagne. Les déchets concernés sont : - Le papier, - Le papier confidentiel, - Tri des emballages : Le carton primaire, emballage plastique, boites métalliques, gobelets, Les briques alimentaires, - Le verre (si possible : PSE facultative) - Les bio déchets - Cartons secondaires - Films Plastiques noirs palettes (si possible : PSE facultative)
Lieu principal d'exécution du marché : Brest Morvan et Vannes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 64000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Accord-cadre mono attributaire pour les déchets recyclables du sites de Brest Morvan de l'EFS Bretagne, avec seulement un montant maximum de 40 000euro(s) HT sur toute la durée du contrat (reconductions comprises).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Brest Morvan
-
Description du lot : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les déchets recyclables du site de Vannes de l'EFS Bretagne. Accord-cadre avec seulement un maximum de 40 000? HT sur toute sa durée (reconductions comprises).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vannes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative des sites est possible, les modalités sont précisées à l'article 2.3 du RC. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chacun des lots. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Fournitures/Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont révisables annuellement selon la formule indiquée au contrat. FInancement sur le budget propre de l'EFS Bretagne. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
