1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX EFS BRETAGNE SUR LE SITE DE QUIMPER
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de l’EFS Bretagne sur le site de Quimper. Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au niveau du DQE de l’annexe financière (BPU) : elles sont purement indicatives et n’engagent en rien l’EFS Bretagne.
Identifiant de la procédure: d63d4ef9-ba22-4573-93fa-663a3bd5a68a
Identifiant interne: EFS-BRET1010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cornouaille
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 130,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois avec un démarrage des prestations à compter du 18 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin octobre/début novembre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX EFS BRETAGNE SUR LE SITE DE QUIMPER
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de l’EFS Bretagne sur le site de Quimper. Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au niveau du DQE de l’annexe financière (BPU) : elles sont purement indicatives et n’engagent en rien l’EFS Bretagne.
Identifiant interne: EFS-BRET1010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2026
Date de fin de durée: 17/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 130,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin octobre/début novembre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation - 15 points
Description: - moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités de remplacement des titulaires - 10 points
Description: - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en œuvre si le cas se présente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation - 10 points
Description: - lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations - 15 points
Description: - modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations - 5 points
Description: - Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Critère:
Type: Qualité
Nom: La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement - 5 points
Description: - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire - 35 points
Description: montant total de la DPGF
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaires - 5 points
Description: Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: EFS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Ville: Rennes
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Noémie PRIGENT
Téléphone: 0223464578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240086433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4da1b547-5487-497d-87ba-6d8dab7be11e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 13:50:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596534-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
