1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLES REGLEMENTAIRES DES ZONES D’ATMOSPHERE CONTROLEE (ZAC), POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE (PSM), HOTTES, PLAFONDS SOUFFLANTS ET SALLES D’AZOTE DE L’EFS BRETAGNE
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires des zones d’atmosphère contrôlée (ZAC), postes de sécurité microbiologique (PSM), hottes, plafonds soufflants et salles d’azote de l’EFS Bretagne.
Identifiant de la procédure: d9a20ee0-5fdb-4798-8276-ddc522d372d6
Identifiant interne: 2025EFS-BRET865
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des sites concernés par le marché public est renseignée dans le DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Local legal basis - Code de la Commande Publique
Local legal basis
Droit transnational applicable: Non concerné
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTROLES REGLEMENTAIRES DES ZONES D’ATMOSPHERE CONTROLEE (ZAC), POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE (PSM), HOTTES, PLAFONDS SOUFFLANTS ET SALLES D’AZOTE DE L’EFS BRETAGNE
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation des contrôles réglementaires des zones d’atmosphère contrôlée (ZAC), postes de sécurité microbiologique (PSM), hottes, plafonds soufflants et salles d’azote de l’EFS Bretagne.
Identifiant interne: 2025EFS-BRET865
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des sites et équipements concernés par le présent marché public est renseignée dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Analyse des prix unitaires par DQE (intervention)
Description: Critère Prix - 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 points
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations Sous-critère n°3 : Qualité de la méthodologie de réalisation et de suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale - 10 points
Description: Qualité des actions mises en œuvre en faveur de l’environnement en lien avec les prestations qui seront à réaliser.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2025 23:59:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 17:30:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Noémie PRIGENT
Téléphone: 0223464875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés - Préfecture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515 F
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240086433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1ce226bf-e331-4275-a55e-2e7b63f28532 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:26:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330820-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
