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France-Rennes: Travaux de construction de routes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Rennes: Travaux de construction de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849496

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341442-2013
I.1) L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre
35065
Dreal Bretagne
consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Rennes Cedex
FRANCE
+33 299334495
+33 299548523
IST/DMOI/UAD
Mme Montaret Anne

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
L'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
35065
Dreal Bretagne
consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Rennes Cedex
+33 299334495
+33 299548523
IST/DMOI/UAD
Mme Montaret Anne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
L'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
35065
Dreal Bretagne
Rennes Cedex
IST/DMOI/UAD
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138763&orgAcronyme=d4t


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Environnement

Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Loperhet (29).
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Rn165 / echangeur de Loperhet
Travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Travaux de construction de routes
45233120
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) La présente consultation porte sur la réalisation de travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Origine du financement : Contrat de plan Etat-Région 2000/2006
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
http://www.minefe.gouv.fr

- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- carte professionnelle FNTP ou équivalent
les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) N165-tx_comp_Loperhet
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 29.10.2013 - 15:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le rpa ;
- a titre indicatif, les travaux se réaliseront au 4ème trimestre 2013 pour une durée de 2 mois
- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
http://www.marches-publics.gouv.fr

les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un
support physique électronique.
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom
Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Aménagements
Paysagers" et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et
référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format
"pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
http://www.marches-publics.gouv.fr

modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg
seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au
format Zip. Leurs noms devrontêtre suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la
réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) hotel de Bizien 3,contour de la Motte CS 44416
35044
Tribunal administratif de Rennes
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rennes Cedex
+33 223212828
+33 299635684
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00