1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Description: RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Identifiant de la procédure: 62534cdf-a5e4-4d0c-98b7-2c6c0277f1b8
Avis précédent: 822688-2025
Identifiant interne: 25EAL35008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Fougères, Beaucé, Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Fleurigné, Lécousse
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Description: RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Identifiant interne: 25EAL35008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Fougères, Beaucé, Javené, La-Selle-en-Luitré, La-Chapelle-Fleurigné, Lécousse
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pourcentage
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551- 4/5 10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS IRIS CONSEIL REGIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25EAL35008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 352 250,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25EAL35008
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13001000200017
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - L'Armorique - CS 96 515
Ville: Rennes
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service IST / Division MD
Téléphone: 0299334482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 cours de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0123212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS IRIS CONSEIL REGIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48098515900023
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78058
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b27f6662-39e7-4700-8698-fedb1e0e9a0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:23:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457262-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
