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RN 165, échangeur de Loperhet, travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement RN 165, échangeur de Loperhet, travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement Avis d'appel public à concurrence Nature du marché : marché public de travaux. La procédure d'acha...
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RN 165, échangeur de Loperhet, travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847829

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/13)
7090914501
BOAMP (10/10/13)
13-179004
RN 165, échangeur de Loperhet, travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement
Avis d'appel public à concurrence
Nature du marché : marché public de travaux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Dreal/IST-DMOI/Bretagne.
Point de contact : M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne
Adresse : 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515.
Code postal : 35065 Rennes.
Objet du marché : RN 165, échangeur de Loperhet, travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45233120-6.
Lieu d'exécution : commune de Loperhet (29).
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : RN 165, échangeur de Loperhet, travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement.
Nature et étendue des travaux : la présente consultation porte sur la réalisation de travaux complémentaires de terrassement et d'assainissement.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : contrat de plan État-Région 2000/2006.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A - Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- carte professionnelle FNTP ou équivalent,
- les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : marché non réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier  : non.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 29 octobre 2013 à 15 h.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : N165_tx_comp_ Loperhet
Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.
À titre indicatif, les travaux se réaliseront au 4ème trimestre 2013 pour une durée de deux mois.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «N165_
tx_comp_ Loperhet», après avoir installé les pré-equis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat,
seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
Le candidat en est informé.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation : aménagements paysagers» et «ne pas ouvrir» ; dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État. Ceux-ci seront signés au format «PKCS#7 encodé DER» ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «N165_tx_comp_ Loperhet», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de Rennes.
Adresse : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416.
Code postal : 35044. Ville : Rennes cedex.
Pays (autre que France). Téléphone 02 23 21 28 28.
Courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative),
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-9 du Code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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