1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest - DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'équipements dynamiques de la DIR Ouest
Description: les prestations concernent les travaux d'équipements dynamiques de la DIR Ouest : travaux de déploiement ou renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service. Les équipements sont les suivants : - caméras de surveillance du trafic - stations et capteurs de recueil de données trafic - stations et capteurs de recueil de données météorologiques
Identifiant de la procédure: 79129e5e-67d7-4b7c-b98c-a2e6f691b658
Identifiant interne: DIR-UDI-25-174
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34971000 Caméras de contrôle de la vitesse, 30144300 Machines de comptage des véhicules, 38127000 Stations météorologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique concerné par les travaux : le réseau routier national de la DIR Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: technique d'achat : accord cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: caméras de surveillance du trafic
Description: Travaux de déploiement ou renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34971000 Caméras de contrôle de la vitesse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique concerné par les travaux : le réseau routier national de la DIR Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacités économiques, techniques et professionnelles. Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 25%. Détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60%. Détail dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale : 15%. Détail dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité conernant l'attribution
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: stations et capteurs de recueil de données de trafic
Description: Travaux de déploiement ou renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30144300 Machines de comptage des véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique concerné par les travaux : le réseau routier national de la DIR Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacités économiques, techniques et professionnelles. Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 25%. Détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60%. Détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale : 15%.Détail dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité conernant l'attribution
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: stations et capteurs de recueil de données météorologiques
Description: Travaux de déploiement ou renouvellement d'équipements, comprenant, la fourniture et la pose des équipements, y compris les prestations de génie civil, câblage, réseaux, jusqu'à la mise en service.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38127000 Stations météorologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique concerné par les travaux : le réseau routier national de la DIR Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacités économiques, techniques et professionnelles. Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 25%. Détail dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60%.Détail dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale : 15%.Détail dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité conernant l'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 cour de la motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest - DIR Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 47 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 93c60217-7f5b-4d50-8769-ede76b754f67 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:20:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257429-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025