1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes. Fourniture de pièces de maintenance nécessaires à ce dispositif.
Description: Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes. Fourniture de pièces de maintenance nécessaires à ce dispositif.
Identifiant de la procédure: 6d378e94-d47a-4e50-bd1e-99785eab1459
Identifiant interne: DIR-UDI-25-173
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu exécution des prestations : Pont de Cheviré à Nantes (Loire Atlantique 44)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Technique d'achat : accord-cadre avec émission de bons de commande. Visite des installations et équipements obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes (44) ainsi que la fourniture de pièces de maintenance relatives nécessaires à ce système.
Description: maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes (44), ainsi que la fourniture de pièces de maintenance relatives nécessaires à ce système.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu exécution des prestations : Pont de Cheviré à Nantes (Loire Atlantique 44)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%. Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 40%. Voir détail dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale : 10%. Voir détail dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité conernant l'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 cour de la motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 47 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: d4028182-652e-4e37-9ea5-e0ed519ee52f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:00:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253101-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
