Avis de marché - Avis n° 24-67383 du 10/06/2024
Département(s) de publication : 35, 44, 56
Annonce n° 24-67383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM d'Ille-et-Vilaine
Correspondant : M. SPM-35-DDTM21 Admin, DDTM d'Ille-et-Vilaine
Adresse : 12 rue Maurice Fabre, 35031 Rennes cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le prestataire aura à sa charge de rédiger le dossier d?évaluation environnementale dont le contenu devra être conforme à la réglementation en vigueur (article R122-20 du Code de l?Environnement). La prestation consiste en la réalisation d'une évaluation environnementale de 2 PPRi du bassin de la Vilaine, le PPRi « Vilaine amont » et le PPRi « Vilaine aval », et permettra d?interroger et de mesurer les conséquences des choix opérés. L'objet de l?évaluation environnementale est d?identifier, de décrire et d?évaluer dans un rapport les effets notables que peut avoir la mise en ?uvre du plan sur l'environnement au sens large (nature, économie, habitants...).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Évaluation Environnementale PPRi Vilaine amont et Vilaine aval
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : La nouvelle carte d'aléa a fait l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en février 2024. Aujourd'hui, la carte du PAC cohabite avec les PRRI en vigueur. Pour clarifier et simpifier la situation, les PPRI Vilaine amont et Vilaine aval doivent être révisés dans les meilleurs délais.
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 23:55
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-DDTM35-2MC2-RISK-EE
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024
