1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en conformité des systèmes de désenfumage du Centre de Détention d'Argentan (61) - Relance suite à décision d'infructuosité pour absence de candidature sur la consultation précédente.
Description: Mise en conformité des systèmes de désenfumage du Centre de Détention d'Argentan (61) - Relance suite à décision d'infructuosité pour absence de candidature sur la consultation précédente.
Identifiant de la procédure: f7866641-77e5-4fe8-b715-170c88465d56
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la sélectivité et du désenfumage du Centre de détention d'Argentan
Description: Le Centre de détention d'Argentan est un établissement construit au début des années 1990, dans le cadre du « plan 13000 ». Il accueille des personnes condamnées à des peines d'emprisonnement de moyenne durée. A la suite des avis du SDIS, la DISP a engagé un programme de mise en conformité du désenfumage de l'établissement. En 2017, une première Maîtrise d'oeuvre a été mise en place mais a été résiliée du fait d'une mauvaise évaluation du besoin, le budget de travaux ayant été rehaussé de plus de 60 % à l'issue du PRO. Une deuxième Maîtrise d'oeuvre a été mise en place en 2021, mais la société a cessé son activité en 2022. Par ailleurs, une étude de sélectivité a été réalisée fin 2022. En parallèle, certains travaux ponctuels ont été débuté mais non achevé. Sur ces bases, la DISP décide de mettre en place une troisième Maîtrise d'oeuvre, avec un périmètre modifié, comportant : - L'amélioration de la sélectivité concernant les installations de désenfumage. - L'amélioration du désenfumage intégrant la dépose des équipements.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes.
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes.
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 18 BIS RUE DE CHATILLON
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299268900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33388d7c-61cb-4842-9553-5fc4d57ea344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:07:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613231-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
