Avis de concession - Avis n° 24-111607 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-111607
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Direction Interdépartementale Des Routes Ouest
Adresse : 10 rue Maurice FABRE, 35031 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 272012215
Courriel : Pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS : FRH01
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de l'aire de services de la Divatte sur la RN 844
Numéro de référence : DIR-PMI-24-042
CPV - Objet principal : 79993100
Type de marché : Services
Description succincte : Renouvellement de la concession de l'aire de services de La Divatte (Loire-Atlantique), située sur la RN 844, pour la vente de carburants, d'énergies et de produits pour les usagers de la route.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : Renouvellement de la concession de l'aire de services de la Divatte
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - note de présentation générale de la société ou du groupement de société - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L3123- 1 à L3123-11 du CCP, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des art. L3123-18, à L3123-19 et L3123-21 du CCP et dans les conditions fixées aux art. R3123-1 à R3123-8 sont exacts - certificats fiscaux et sociaux - extrait K bis ou tout document équivalent
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - note de présentation générale de la société ou du groupement de société - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L3123- 1 à L3123-11 du CCP, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des art. L3123-18, à L3123-19 et L3123-21 du CCP et dans les conditions fixées aux art. R3123-1 à R3123-8 sont exacts - certificats fiscaux et sociaux - extrait K bis ou tout document équivalent
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
