1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un simulateur de mouvements angulaires 3 axes haute précision, rénovation de 4 simulateurs de mouvements angulaires de grande précision, MCO et prestations associées
Description: Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché est alloti en 2 lots. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comporte une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. les deux lots comportent une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: 974b49b5-228b-4b45-84b2-3f4f5043398c
Avis précédent: 209174-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31730000 Équipement électrotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un simulateur de mouvements angulaires 3 axes haute précision, MCO et prestations associées
Description: Les prestations consistent à : Concevoir et réaliser un simulateur de mouvements angulaires 3 axes Haute Précision, Réaliser l’ensemble des prestations nécessaires à l’adaptation du site d’implantation, Installer et mettre en service le simulateur, Réaliser les opérations de MCO préventif et correctif associé pendant 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31730000 Équipement électrotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 82 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 600 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: 400 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Rennes. Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 RENNES Cedex (+33 223212828 greffe.tarennes@juradm.fr URL http://rennes.tribunaladministratif.fr).L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rénovation de 4 simulateurs de mouvements angulaires de grande précision, MCO et prestations associées.
Description: Les prestations consistent à : Assurer la rénovation et la mise en service du système de contrôle commande existant des 4 simulateurs de mouvement de grande précision Réaliser les opérations de MCO préventif et correctif associé pendant 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31730000 Équipement électrotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 600 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: 400 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Rennes. Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 RENNES Cedex (+33 223212828 greffe.tarennes@juradm.fr URL http://rennes.tribunaladministratif.fr).L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 451 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240919_MEDO_EXAIL_Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 917 260,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024810110
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240919_MEDO_EXAIL_Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 533 940,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024810111
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA BRUZ
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Maîtrise de l'Information La Roche Marguerite BP 7
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EXAIL
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82f38e9d-820d-4e3e-befb-0e50370ef991 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 13:47:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188200-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
