1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Destination Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques déjeuner dématérialisés pour la SPL Destination Rennes
Description: Fourniture de chèques déjeuner dématérialisés pour la SPL Destination Rennes
Identifiant de la procédure: 7087f2d1-f7fe-485d-af95-1206f49d2950
Identifiant interne: DR095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du CCP. * La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques déjeuner dématérialisés pour la SPL Destination Rennes. * La présente procédure n'est pas allotie. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée. Aucun montant minimum annuel n'a été fixé. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 250 000€ HT. En 2023, 15 976 titres restaurant ont été édités, pour 107 collaborateurs et un total de 151 772€ HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution seront les suivants : Critère 1 : Prix (35 pts) Critère 2 : Étendue et animation du réseau (15 pts) Critère 3 : Fonctionnalités et ergonomie des plateformes numériques de gestion (15 pts) Critère 4 : Délais (10 pts) Critère 5 : RGPD et sécurité des données (05 pts) Critère 6 : Politique RSE (20 pts) Sous-critère 1 : Politique environnementale (12,5 pts) Sous-critère 2 : Politique sociale et sociétale (07,5 pts)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques déjeuner dématérialisés pour la SPL Destination Rennes
Description: Fourniture de chèques déjeuner dématérialisés pour la SPL Destination Rennes
Identifiant interne: DR095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure est relancée périodiquement, au maximum tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Description: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Étendue et animation du réseau
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Fonctionnalités et ergonomie des plateformes numériques de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : RGPD et sécurité des données
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Politique RSE
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Destination Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Destination Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Destination Rennes
Organisation qui traite les offres: Destination Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Destination Rennes
Numéro d’enregistrement: 79781903400043
Adresse postale: 28 bd du Colombier
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0629933005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: TJ001
Adresse postale: Cité judiciaire - CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d247d13-5ada-4d44-964d-eeb9be95f656 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 14:25:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465602-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024