Centrale des marchés
travaux d'entretien mise en sécurité ou réparation des bâtiments gérés par les services du département Rennes travaux d'entretien mise en sécurité ou réparation des bâtiments gérés par les services du département procédure ouverte Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et poi...
Département d'ille-et-Vilaine 35042Rennes 0299023903
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Travaux d'entretien mise en sécurité ou réparation des bâtiments gérés par les services du département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794528

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/08/13)
7088454001
BOAMP (10/08/13)
13-140828
JOUE (10/08/13)
269687-2013
Rennes
travaux d'entretien mise en sécurité ou réparation des bâtiments gérés par les services du département
procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département d'Ille-et-Vilaine, direction des Bâtiments, Service maintenance exploitation (Sme), 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, à l'attention de M. Loshouarn Gaël, F-35042 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 99 02 30 57. Fax (+33) 2.99.02.39.03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille-et-vilaine.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches.e-megalisbretagne.org/


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction, Direction des bâtiments, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218. Contact : service maintenance exploitation (Sme), à l'attention de Sylvie Doz, F-35042 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 99 02 30 98. Fax (+33) 2.99.02.39.03. Adresse Internet : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction, Direction des bâtiments, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218. Contact : service maintenance exploitation (Sme), F-35042 Rennes Cedex. Fax (+33) 2.99.02.39.03.
Adresse Internet : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle ressources, Direction des finances, Service commande publique, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218. Contact : secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-35042 Rennes Cedex.




I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: accord-cadre pour la réalisation des travaux d'entretien, de mise en sécurité ou de réparation des bâtiments gérés par les services du Département d'Ille-et-Vilaine pour le lot 3 (menuiseries extérieures) et le lot 9 (clôtures, espaces verts), la CAO du 2 juillet 2013 ayant déclaré ces 2 lots infructueux à l'issue d'une 1ère consultation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département d'Ille-et-Vilaine.
Code NUTS FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.
Durée de l'accord-cadre:
Durée en année(s) : 4.


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : valeur estimée hors TVA : 2 327 000 euros.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux d'entretien, de mise en sécurité ou de réparation des bâtiments gérés par les services du Département d'ille-et-vilaine pour le lot 3 (menuiseries extérieures) et le lot 9 (clôtures, espaces verts), la CAO du 2 juillet 2013 ayant déclaré ces 2 lots infructueux à l'issue d'une 1ère consultation. Lorsque ces travaux atteignent un montant estimé par opération égal ou supérieur à 4 000 euros ht, l'utilisation des accords-cadres est exclusive (facultative en deçà). Le nombre maximal d'opérateurs est égal à 8 pour chacun des 2 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accords-cadres sans mini ni maxi avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'1 an. Ils sont reconductibles à raison de 3 périodes d'1 an.


II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : information sur les lots
Lot n° 3 intitulé : menuiseries extérieures.
1) Description succincte : menuiseries extérieures Alu/PVC/acier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000.
3) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : 380 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement.
5) Informations complémentaires sur les lots.


Lot n° 9 intitulé : clôtures, espaces verts.
1) Description succincte : clôtures, espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000.
3) Quantité ou étendue : coût estimé hors TVA : 203 000 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement.
5) Informations complémentaires sur les lots.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : au-delà de 50 000 euros HT, une garantie financière est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : par marché subséquent. Modalités de variation des prix : par marché subséquent. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. - Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participations
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (DC1 ou forme libre) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (DC1 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle des présents accords-cadres ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession : la participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. moyens mis en oeuvre par le candidat en cas de simultanéité des commandes et/ou des périodes d'exécution. pondération : 30.
2. organisation proposée par l'entreprise pour la gestion des chantiers du département. pondération : 20.
3. actions mises en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement. pondération : 20.
4. moyens humains mis à disposition par le candidat pour satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur. pondération : 15.
5. moyens matériels mis à disposition par le candidat pour satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur. pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13SME02b.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 096-163488 du 18 mai 2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 septembre 2013, 16 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis à l'article 2 du CCAP.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités et références professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org
Le montant estimatif (H.T.) de chaque lot est donné pour une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2.53.46.79.98.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.
Critères sociaux ou environnementaux : aucun.
Classification des produits : services d'administration publique.
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