Système d'information Education - fourniture de PC, de matériels informatiques et de prestations associées

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Prefecture CS 24218, contact : fabrice LARDIER ou Brigitte le gruiec, à l'attention de M. le président du conseil général, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 02 33 13. E-mail : dsi.administration@cg35.fr. Fax : (+33) 2 99 02 34 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.illle-et-vilaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marche.e-megalisbretagne.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marche.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
système d'information Education - fourniture de PC, de matériels informatiques et de prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement d'ille-et-vilaine.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
système d'information Education - fourniture de PC, de matériels informatiques et de prestations associées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30200000, 50312400,79512000,51612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Les prestations sont décomposées en 2 lots.
Lot 1 : Fourniture de matériels informatiques et prestations associées : estimé à 4 431 438 EUR (H.T.) sur la durée du marché (5 300 000 EUR (T.T.C.))
Lot 2 : Prestations de maintenance hors garantie de l'ensemble des PC de prêt existants (boursiers et assistants familiaux) : estimé à 125 418 EUR (H.T.) sur la durée du marché (150 000 EUR (T.T.C.)).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Fournitures de matériels informatiques et prestations associées
1) Description succincte :
Fournitures de matériels informatiques et prestations associées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000, 50312400,79512000,51612000.
3) Quantité ou étendue :
Lot estimé à 4 431 438 EUR (H.T.) sur la durée du marché (5 300 000 EUR (T.T.C.))
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de maintenance hors garantie des ordinateurs de prêts
1) Description succincte :
Prestations de maintenance hors garantie des ordinateurs de prêts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000, 50312400,51612000.
3) Quantité ou étendue :
Lot estimé à 125 418 EUR (H.T.) sur la durée du marché (150 000 EUR (T.T.C.))
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes de l'exercice.
Art 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC et CCAP du marché.
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 512-1 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objets du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinatire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalistaion de contrats de même nature.
Déclaration éthique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013_SI_EDUC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 janvier 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de jugement des offres par lot sont précisés dans le règlement de la consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juridm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28. Fax : (+33) 2 99 63 54 86

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 24 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 67 66 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juridm.fr. Tél. : (+33) 2 23 22 18. Fax : (+33) 2 99 63 54 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.