Centrale des marchés
gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine 35 gestion et entretien courant des abords des barrages de haute vilaine à Rennes ville : Rennes Cedex lieu : pôle Développement Direction Agriculture et Environnement Service Eau 1, avenue de...
Département d'Ille et Vilaine PRIE 35042Rennes 0299023932
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Gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271231

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319470-2012
BOAMP (09/10/12)
12-168446

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine PRIE, pôle Développement Direction Agriculture et Environnement Service Eau 1, avenue de la Préfecture - cS 24218, à l'attention de anne-Marie ROUSSEL, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 02 36 50. Fax : (+33) 02 99 02 39 32.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département d'Ille-et-Vilaine, direction Agriculture et Environnement, service EAU, 1,avenue de la Préfecture, à l'attention de anne-Marie ROUSSEL, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 02 36 50. Fax : (+33) 02 99 02 39 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine, direction Agriculture et Environnement, service EAU, 1,avenue de la Préfecture, à l'attention de anne-Marie ROUSSEL, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 02 36 50. Fax : (+33) 02 99 02 39 32. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle Ressources, Direction des Finances, Service de la commande publique, 1 avenue de la Préfecture - cS 24218, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appels d'offres, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 02 31 35. URL : http://marches.megalisbretagne.org

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR523.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 46.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
400 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77314000, 77310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR (H.T.) par an. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée puisse dépasser 4 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : période initiale : du 1er mars 2013 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2013.
1ère année de reconduction : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
2ème année de reconduction : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
3ème année de reconduction : 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services.
Délai globale de paiement : 30 jours
Financement sur le budget de fonctionnment du Département d'ille-et-vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012EAUentretienAbordsBarrages.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

L'accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont le suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 53 46 79 14. Fax : (+33) 02 53 46 79 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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