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etude préalable et définition d'un plan de gestion de l'espace naturel sensible des gaudriers à thorigné-fouillard etude préalable et définition d'un plan de gestion de l'espace naturel sensible des gaudriers à thorigné-fouillard etude préalable et définition d'un plan de gestion de l'espace naturel sensible de...
Département d'Ille et Vilaine PRIE 35042Rennes
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Etude préalable et définition d'un plan de gestion de l'espace naturel sensible des gaudriers à thorigné-fouillard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552510

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-60734
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-60734
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine PRIE.
 Correspondant : anne-Marie ROUSSEL, pôle Développement Direction Agriculture et Environnement Service des Espaces Naturels 1, avenue de la Préfecture - cs24218 35042 Rennes Cedex.

Objet du marché : etude préalable et définition d'un plan de gestion de l'espace naturel sensible des Gaudriers à Thorigné-Fouillard.
Lieu d'exécution : département d'ille-et-vilaine (commune de Thorigné-Fouillard).

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013SENpdgGaudriers.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles, références. En l'absence de référence en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de ses capacités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction Agriculture et Environnement
Service des Espaces naturels.
 Correspondant : guillaume Duthion, Jean-François Lebas,  1, avenue de la Préfecture CS 24218,  35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-34-24, télécopieur : 02-99-02-39-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction Agriculture et Environnement.
 Correspondant : anne-Marie Roussel,  1, avenue de la Préfecture Cs24218,  35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-50, télécopieur : 02-99-02-39-32.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction Agriculture et Environnement
Service des Espaces naturels.
 Correspondant : anne-Marie Roussel,  1, avenue de la Préfecture CS 24218,  35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-50, télécopieur : 02-99-02-39-32,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction Agriculture et Environnement
Service des Espaces naturels.
 Correspondant : anne-Marie ROUSSEL,  1, avenue de la Préfecture CS 24218,  35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-50.
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