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35 fauchage et broyage des prairies et zones humides, espaces naturels sensibles du département d'Ille-et-Vilaine 35 fauchage et broyage des prairies et zones humides, espaces naturels sensibles du département d'Ille-et-Vilaine espaces naturels sensibles du Département d'ille-et-vilaine - fauchage et broyage d...
Département d'Ille et Vilaine PRIE 35042Rennes
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35 fauchage et broyage des prairies et zones humides, espaces naturels sensibles du département d'Ille-et-Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670448

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-67820

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine PRIE.
Correspondant : anne-Marie ROUSSEL, pôle Développement Direction Agriculture et Environnement Service des Espaces Naturels 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : espaces naturels sensibles du Département d'ille-et-vilaine - fauchage et broyage des prairies et zones humides.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : département d'ille-etvilaine.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera divisé en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures courantes et Services. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (formulaire Dc 1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc 2 ou forme libre) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013SENfauchage-broyage.

Renseignements complémentaires : une négociation sera engagée sous la forme écrite à l'issue de l'analyse des offres, au vu des critères de jugement des offres, avec les candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses. L'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier par télécopie ou par mail si le candidat ne dispose pas de télécopieur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse internet suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date limite d'obtention : 14 mai 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département d'Ille-et-Vilaine
Pôle Développement
Direction Agriculture et Environnement
Service des Espaces Naturels.
Correspondant : anne-Marie Roussel, 1, avenue de la Préfecture Cs 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-50, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction Agriculture et Environnement
Service des Espaces Naturels.
Correspondant : jean-François Lebas, 1, avenue de la Préfecture Cs 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-34-57, télécopieur : 02-99-02-39-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction Agriculture et Environnement
Service des Espaces Naturels.
Correspondant : anne-Marie ROUSSEL, 1, avenue de la Préfecture Cs 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-50, télécopieur : 02-99-02-39-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction Agriculture et Environnement
Service des Espaces Naturels.
Correspondant : anne-Marie Roussel, 1, avenue de la Préfecture Cs 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-50, télécopieur : 02-99-02-39-32, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE B.P. 24209 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-79-14 courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Territoire de Saint-Malo.
; sans montant minimum et un montant maximum de 28 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 2 Territoire de Fougères.
; sans montant minimum et un montant maximum de 4 500 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 3 Territoire de Vitré.
; sans montant minimum et un montant maximum de 7 500 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 4 Zones humides.
; sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

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