Centrale des marchés
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Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes 0299023929
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Mission d'assistance pour le suivi et la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'ille et vilaine à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428846

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236692
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-236692
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, 1, avenue de la Préfecture 35042 Rennestél. : 02-99-02-35-35télécopieur : 02-99-02-39-29.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : mission d'assistance pour le suivi et la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique de l'ille et Vilaine.
Lieu d'exécution : ille et Vilaine.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est soumise à l'article 28-i du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne un marché de Prestations intellectuelles.
Le marché comporte une option (prestation supplémentaire) relative au volet 4 de la mission.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-SCP-SDTAN.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : delphine Tanguy/ Clara Canevet,  direction de l'economie et de l'aménagement Service Economie et Innovation 1, avenue de la Préfecture - cS 24218 -,  35042 Rennes Cedex, télécopieur : 02-99-02-20-88,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : catherine Brachet,  pôle Ressources Direction des Finances Service Commande Publique 1, avenue de la Préfecture - cS 24218 -,  35042 Rennes Cedex, télécopieur : 02-99-02-39-29,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département d'Ille et Vilaine.
,  pôle Ressources Direction des Finances Service Commande Publique 1, avenue de la Préfecture - cS 24218 -,  35042 Rennes Cedex, télécopieur : 02-99-02-39-29,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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